GAEC CHEZ JACQUES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 411 623, GAEC CHEZ JACQUES est une société civile créée le 29 septembre 1995. Elle est domiciliée 461 Che de Chez Jacques, 69770 Villecheneve. GAEC CHEZ JACQUES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). VINCENT GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CHEZ JACQUES
INSEE- Dénomination
- GAEC CHEZ JACQUES
- SIREN
- 402 411 623
- SIRET (siège)
- 402 411 623 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41402411623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 411 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 septembre 1995
- Siège social
- 461 CHE DE CHEZ JACQUES , 69770, VILLECHENEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC CHEZ JACQUES
Exploitation agricole : cultures et élevages associés
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHEZ JACQUES
INSEEÉtablissements de GAEC CHEZ JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69770 VILLECHENEVESiègeActif
402 411 623 00018 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC CHEZ JACQUES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC CHEZ JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHEZ JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC CHEZ JACQUES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHEZ JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CHEZ JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1995
Questions fréquentes sur GAEC CHEZ JACQUES
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHEZ JACQUES ?
Le numéro SIREN de GAEC CHEZ JACQUES est 402 411 623. Le SIRET de son siège social est 402 411 623 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41402411623.
Qui dirige GAEC CHEZ JACQUES ?
GAEC CHEZ JACQUES est dirigée par VINCENT GIRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHEZ JACQUES ?
Le siège social de GAEC CHEZ JACQUES est situé 461 Che de Chez Jacques, 69770 Villecheneve.
GAEC CHEZ JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHEZ JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHEZ JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHEZ JACQUES.
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