GAEC CHIBRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 98,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 228 201, GAEC CHIBRET est une société civile créée le 26 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE de Murat Le Bourg, 15300 Dienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par LAURE CHIBRET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHIBRET
INSEE- Dénomination
- GAEC CHIBRET
- SIREN
- 491 228 201
- SIRET (siège)
- 491 228 201 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87491228201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 228 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 98 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 26 juillet 2006
- Siège social
- 2 RTE de Murat Le Bourg, 15300, Dienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHIBRET
agricole.
Finances de GAEC CHIBRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHIBRET
INSEEÉtablissements de GAEC CHIBRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15300 DienneSiègeActif
491 228 201 00019 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CHIBRET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC CHIBRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHIBRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHIBRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHIBRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHIBRET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/02007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/06013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-24.395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-10.243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 février 2019 · N° 17/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-19.594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 avril 2014 · N° 13/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 mars 2011 · N° 10/03075
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 23 février 2011 · N° 09/04807
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-45.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHIBRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHIBRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2006
Questions fréquentes sur GAEC CHIBRET
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHIBRET ?
Le numéro SIREN de GAEC CHIBRET est 491 228 201. Le SIRET de son siège social est 491 228 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87491228201.
Qui dirige GAEC CHIBRET ?
GAEC CHIBRET est dirigée par LAURE CHIBRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHIBRET ?
Le siège social de GAEC CHIBRET est situé 2 RTE de Murat Le Bourg, 15300 Dienne.
GAEC CHIBRET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHIBRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHIBRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHIBRET.
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