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GAEC CHOISNARD

Active
Siren817 797 400Société civile61120 CrouttesCréée le 19 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC CHOISNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 797 400. Elle est domiciliée 7 route de launay, 61120 Crouttes. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par PASCAL JOSEPH DIT CHOISNARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHOISNARD

Dénomination
GAEC CHOISNARD
SIREN
817 797 400
SIRET (siège)
817 797 400 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21817797400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 797 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 janvier 2016
Siège social
7 route de launay, 61120, Crouttes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHOISNARD

Elevage de vaches laitières. Lait, cultures de vente, viande bovine, fabrication et commercialisation de confitures.

Finances de GAEC CHOISNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHOISNARD

PJ

PASCAL JOSEPH DIT CHOISNARD

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2016) · 10 ans

AJ

ARMAND JOSEPH DIT CHOISNARD

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de GAEC CHOISNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61120 CrouttesSiègeActif

    817 797 400 00014 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC CHOISNARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC CHOISNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHOISNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHOISNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHOISNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CHOISNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHOISNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHOISNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2016

Questions fréquentes sur GAEC CHOISNARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHOISNARD ?

Le numéro SIREN de GAEC CHOISNARD est 817 797 400. Le SIRET de son siège social est 817 797 400 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21817797400.

Qui dirige GAEC CHOISNARD ?

GAEC CHOISNARD est dirigée par PASCAL JOSEPH DIT CHOISNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHOISNARD ?

Le siège social de GAEC CHOISNARD est situé 7 route de launay, 61120 Crouttes.

GAEC CHOISNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHOISNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHOISNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHOISNARD.

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