GAEC CHOLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 803 516, GAEC CHOLLET est une société civile créée le 16 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve La Piece du Carrefour Chanzeaux, 49120 Chemille-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT CHOLLET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHOLLET
INSEE- Dénomination
- GAEC CHOLLET
- SIREN
- 384 803 516
- SIRET (siège)
- 384 803 516 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR77384803516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 803 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 45 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 16 mars 1992
- Siège social
- LA PIECE DU CARREFOUR CHANZEAUX, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHOLLET
L'exercice, dans les conditions Coparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole telle qu'elle est définie à l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 décembre 1988 gestion et exploitation d'un domaine agricole (vaches allaitantes)
Finances de GAEC CHOLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHOLLET
INSEEBODACCGérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC CHOLLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
384 803 516 00028 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0141Z
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUFermé
384 803 516 00010 · ouvert le 22 janvier 1992 · NAF 012A
Documents juridiques de GAEC CHOLLET
INPIComptes annuels de GAEC CHOLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHOLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHOLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHOLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHOLLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025005234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/02541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025F00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 avril 2025 · N° 22/06758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/03105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2025 · N° 23/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20-19.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 02 août 2024 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHOLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHOLLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant(e) : CHOLLET Laurent. Gérant(e) : CHOLLET Véronique né(e) VAN HEUVERSNYN.
- création
Date d'effet : 16 mars 1992
Questions fréquentes sur GAEC CHOLLET
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHOLLET ?
Le numéro SIREN de GAEC CHOLLET est 384 803 516. Le SIRET de son siège social est 384 803 516 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77384803516.
Qui dirige GAEC CHOLLET ?
GAEC CHOLLET est dirigée par LAURENT CHOLLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHOLLET ?
Le siège social de GAEC CHOLLET est situé La Piece du Carrefour Chanzeaux, 49120 Chemille-en-Anjou.
GAEC CHOLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHOLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHOLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHOLLET.
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