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GAEC CHOPARD

Active
Siren380 019 372Société civile70110 MARASTCréée le 03 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
292 k€
Effectif
Non publié

GAEC CHOPARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 019 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Prieure, 70110 Marast. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par WILLIAM CHOPARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHOPARD

Dénomination
GAEC CHOPARD
SIREN
380 019 372
SIRET (siège)
380 019 372 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56380019372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 019 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
291 711,18 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
03 décembre 1990
Siège social
1 RUE DU PRIEURE , 70110, MARAST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC CHOPARD

Exploitation agricole

Finances de GAEC CHOPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHOPARD

WC

WILLIAM CHOPARD

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2014

MC

MARCELLIN CHOPARD

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2014

CC

CONSTANTIN CHOPARD

Gérant

CG

CHRISTINE GRANDMOUGIN

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC CHOPARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70110 MARASTSiègeActif

    380 019 372 00016 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0141Z

  • 70110 MARASTFermé

    380 019 372 00024 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC CHOPARD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2024

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 05 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2024

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CHOPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHOPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHOPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHOPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHOPARD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHOPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHOPARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : CHOPARD Marcellin Gérant : CHOPARD Christine né(e) GRANDMOUGIN Gérant : CHOPARD William

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1990

Questions fréquentes sur GAEC CHOPARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHOPARD ?

Le numéro SIREN de GAEC CHOPARD est 380 019 372. Le SIRET de son siège social est 380 019 372 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56380019372.

Qui dirige GAEC CHOPARD ?

GAEC CHOPARD est dirigée par WILLIAM CHOPARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHOPARD ?

Le siège social de GAEC CHOPARD est situé 1 rue du Prieure, 70110 Marast.

GAEC CHOPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHOPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHOPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHOPARD.

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