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GAEC CHOULET

Active
Siren381 994 516Société civile25210 LE RUSSEYCréée le 04 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC CHOULET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1991, identifiée par le SIREN 381 994 516. Elle est domiciliée à Le Russey (25210). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par RICHARD CHOULET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHOULET

Dénomination
GAEC CHOULET
SIREN
381 994 516
SIRET (siège)
381 994 516 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49381994516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 994 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 juin 1991
Siège social
, 25210, LE RUSSEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC CHOULET

Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de GAEC CHOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHOULET

RC

RICHARD CHOULET

Gérant

Depuis la création (04 juin 1991) · 35 ans

AC

ALEXANDRE CHOULET

Gérant

Depuis la création (04 juin 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC CHOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 LE RUSSEYSiègeActif

    381 994 516 00015 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC CHOULET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CHOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHOULET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHOULET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1991

Questions fréquentes sur GAEC CHOULET

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHOULET ?

Le numéro SIREN de GAEC CHOULET est 381 994 516. Le SIRET de son siège social est 381 994 516 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49381994516.

Qui dirige GAEC CHOULET ?

GAEC CHOULET est dirigée par RICHARD CHOULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHOULET ?

Le siège social de GAEC CHOULET est situé 25210 Le Russey.

GAEC CHOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHOULET.

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