GAEC CHOUTEAU
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
GAEC CHOUTEAU est une société civile immatriculée le 2 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 619 507. Elle est domiciliée 2 B la Moussarderie Saint Sylvain d Anjou, 49112 Verrieres-en-Anjou. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-MARC CHOUTEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHOUTEAU
INSEE- Dénomination
- GAEC CHOUTEAU
- SIREN
- 492 619 507
- SIRET (siège)
- 492 619 507 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR95492619507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 619 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Siège social
- 2 B LA MOUSSARDERIE SAINT SYLVAIN D ANJOU, 49112, VERRIERES-EN-ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHOUTEAU
Bovins lait
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Finances de GAEC CHOUTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHOUTEAU
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC CHOUTEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49112 VERRIERES-EN-ANJOUSiègeActif
492 619 507 00022 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 0141Z
- 49112 VERRIERES-EN-ANJOUFermé
492 619 507 00014 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC CHOUTEAU
INPIConformité de GAEC CHOUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHOUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHOUTEAU. Elles s'échelonnent de 2008 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025000048
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02374
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 18/03924
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Décision du 26 novembre 2019 · N° 17/06986
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Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18/06518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18/01868
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 septembre 2019 · N° 18/02628
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/07321
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 mai 2019 · N° 18/02319
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Décision du 11 avril 2019 · N° 17/07064
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/06216
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/02448
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/04848
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/03018
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/08589
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/06071
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/06370
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/03439
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/04793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHOUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CHOUTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant(e) : CHOUTEAU Jean-Marc Co-Gérant : CHOUTEAU Sonia né(e) LECOMTE
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur GAEC CHOUTEAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHOUTEAU ?
Le numéro SIREN de GAEC CHOUTEAU est 492 619 507. Le SIRET de son siège social est 492 619 507 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95492619507.
Qui dirige GAEC CHOUTEAU ?
GAEC CHOUTEAU est dirigée par JEAN-MARC CHOUTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHOUTEAU ?
Le siège social de GAEC CHOUTEAU est situé 2 B la Moussarderie Saint Sylvain d Anjou, 49112 Verrieres-en-Anjou.
GAEC CHOUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHOUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHOUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHOUTEAU.
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