GAEC CHTI
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 591 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 713 332, GAEC CHTI est une société civile créée le 22 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Launay Sorel, 61150 Ranes. GAEC CHTI relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par TIMOTHEE HERMAN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHTI
INSEE- Dénomination
- GAEC CHTI
- SIREN
- 817 713 332
- SIRET (siège)
- 817 713 332 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17817713332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 713 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 591 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 janvier 2016
- Siège social
- LAUNAY SOREL , 61150, RANES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHTI
Culture et élevage associés.
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Finances de GAEC CHTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHTI
INSEEÉtablissements de GAEC CHTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61150 RANESSiègeActif
817 713 332 00010 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC CHTI
INPIConformité de GAEC CHTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHTI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03954
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CHTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2016
Questions fréquentes sur GAEC CHTI
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHTI ?
Le numéro SIREN de GAEC CHTI est 817 713 332. Le SIRET de son siège social est 817 713 332 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17817713332.
Qui dirige GAEC CHTI ?
GAEC CHTI est dirigée par TIMOTHEE HERMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHTI ?
Le siège social de GAEC CHTI est situé Launay Sorel, 61150 Ranes.
GAEC CHTI est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHTI.
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