CheckersProcédures

GAEC CLAUSE

Active
Siren431 793 751653357420 LIEHONCréée le 26 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

GAEC CLAUSE est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 793 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue de l'Eglise, 57420 Liehon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par GREGORY CLAUSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CLAUSE

Dénomination
GAEC CLAUSE
SIREN
431 793 751
SIRET (siège)
431 793 751 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03431793751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 793 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6533
Capital social
135 450 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 juin 2000
Siège social
48 RUE DE L'EGLISE , 57420, LIEHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CLAUSE

Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de GAEC CLAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CLAUSE

GC

GREGORY CLAUSE

Gérant

PC

PATRICK CLAUSE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

C

CLAUSE

gérants associés · de août 2012 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC CLAUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57420 LIEHONSiègeActif

    431 793 751 00014 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC CLAUSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CLAUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CLAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CLAUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CLAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CLAUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CLAUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants et associés : CLAUSE (Patrick, Jean, Marie), CLAUSE (Mireille) née KLUTH, CLAUSE (Grégory)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants associés : CLAUSE (Patrick, Jean-Marie) ; CLAUSE né KLUTH (Mireille, Jeanne) et CLAUSE (Grégory)

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2000

Questions fréquentes sur GAEC CLAUSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC CLAUSE ?

Le numéro SIREN de GAEC CLAUSE est 431 793 751. Le SIRET de son siège social est 431 793 751 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03431793751.

Qui dirige GAEC CLAUSE ?

GAEC CLAUSE est dirigée par GREGORY CLAUSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CLAUSE ?

Le siège social de GAEC CLAUSE est situé 48 rue de l'Eglise, 57420 Liehon.

GAEC CLAUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CLAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CLAUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CLAUSE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Liehon

Toutes les entreprises à Liehon