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GAEC CLEMALICE

Active
Siren915 152 110Société civile28400 SOUANCE-AU-PERCHECréée le 04 juillet 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
200 k€

GAEC CLEMALICE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 152 110. Elle est domiciliée La Breaudiere, 28400 Souance-au-Perche. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ANNE-NELLY FERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CLEMALICE

Dénomination
GAEC CLEMALICE
SIREN
915 152 110
SIRET (siège)
915 152 110 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61915152110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 152 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 juillet 2022
Siège social
LA BREAUDIERE, 28400, SOUANCE-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CLEMALICE

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail ou mis à la disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC

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Finances de GAEC CLEMALICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CLEMALICE

AF

ANNE-NELLY FERET

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

TL

THOMAS LECOSSAIS

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de GAEC CLEMALICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 SOUANCE-AU-PERCHESiègeActif

    915 152 110 00010 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC CLEMALICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Conformité de GAEC CLEMALICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CLEMALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CLEMALICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CLEMALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC CLEMALICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2022

Questions fréquentes sur GAEC CLEMALICE

Quel est le numéro SIREN de GAEC CLEMALICE ?

Le numéro SIREN de GAEC CLEMALICE est 915 152 110. Le SIRET de son siège social est 915 152 110 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61915152110.

Qui dirige GAEC CLEMALICE ?

GAEC CLEMALICE est dirigée par ANNE-NELLY FERET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CLEMALICE ?

Le siège social de GAEC CLEMALICE est situé La Breaudiere, 28400 Souance-au-Perche.

GAEC CLEMALICE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CLEMALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CLEMALICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CLEMALICE.

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