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GAEC CLEMATITE

Active
Siren912 693 504Société civile64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORTCréée le 25 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 693 504, GAEC CLEMATITE est une société civile créée le 25 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Pl Charles de Gaulle Commission Syndicale du Pays de Cize, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par CLEMENT CHEPY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CLEMATITE

Dénomination
GAEC CLEMATITE
SIREN
912 693 504
SIRET (siège)
912 693 504 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26912693504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 693 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
14 220 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
25 avril 2022
Siège social
25 PL CHARLES DE GAULLE COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE, 64220, SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC CLEMATITE

OVINS LAIT

Finances de GAEC CLEMATITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CLEMATITE

CC

CLEMENT CHEPY

Gérant

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

MG

MATHILDE GUILLEMET

Gérant

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

Établissements de GAEC CLEMATITE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORTSiègeActif

    912 693 504 00017 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 7010Z

  • 64220 ESTERENCUBYActif

    912 693 504 00025 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC CLEMATITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CLEMATITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CLEMATITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CLEMATITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CLEMATITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CLEMATITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CLEMATITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CLEMATITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur GAEC CLEMATITE

Quel est le numéro SIREN de GAEC CLEMATITE ?

Le numéro SIREN de GAEC CLEMATITE est 912 693 504. Le SIRET de son siège social est 912 693 504 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26912693504.

Qui dirige GAEC CLEMATITE ?

GAEC CLEMATITE est dirigée par CLEMENT CHEPY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CLEMATITE ?

Le siège social de GAEC CLEMATITE est situé 25 Pl Charles de Gaulle Commission Syndicale du Pays de Cize, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.

GAEC CLEMATITE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CLEMATITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CLEMATITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CLEMATITE.

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