GAEC CLEVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 452 411, GAEC CLEVAN est une société civile créée le 29 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Bogerie, 56350 Saint-Vincent-sur-Oust. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par JANNY GRENIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC CLEVAN
INSEE- Dénomination
- GAEC CLEVAN
- SIREN
- 790 452 411
- SIRET (siège)
- 790 452 411 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88790452411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 452 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 29 janvier 2013
- Siège social
- 3 LA BOGERIE , 56350, SAINT-VINCENT-SUR-OUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CLEVAN
Élevage de bovins pour la production laitière
Finances de GAEC CLEVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CLEVAN
INSEEGérant
Établissements de GAEC CLEVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56350 SAINT-VINCENT-SUR-OUSTSiègeActif
790 452 411 00016 · ouvert le 04 janvier 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC CLEVAN
INPIComptes annuels de GAEC CLEVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CLEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CLEVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CLEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CLEVAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/12100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-18.821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/10694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CLEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CLEVAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : GROSMAITRE Marc Gérant : GROSMAITRE Janny né(e) GRENIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-29 · Début d'activité : 2013-01-04
- création
Date d'effet : 29 janvier 2013
Questions fréquentes sur GAEC CLEVAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC CLEVAN ?
Le numéro SIREN de GAEC CLEVAN est 790 452 411. Le SIRET de son siège social est 790 452 411 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88790452411.
Qui dirige GAEC CLEVAN ?
GAEC CLEVAN est dirigée par JANNY GRENIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CLEVAN ?
Le siège social de GAEC CLEVAN est situé 3 La Bogerie, 56350 Saint-Vincent-sur-Oust.
GAEC CLEVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CLEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CLEVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CLEVAN.
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