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GAEC CODEVELLE

Active
Siren392 518 296653362990 MARESQUEL-ECQUEMICOURTCréée le 05 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

GAEC CODEVELLE est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 518 296. Son siège social est situé 156 rue d E Montreuil, 62990 Maresquel-Ecquemicourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par LUC CODEVELLE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CODEVELLE

Dénomination
GAEC CODEVELLE
SIREN
392 518 296
SIRET (siège)
392 518 296 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23392518296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 518 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6533
Capital social
309 624 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 octobre 1993
Siège social
156 RUE D E MONTREUIL , 62990, MARESQUEL-ECQUEMICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CODEVELLE

Exploitation agricole

Finances de GAEC CODEVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CODEVELLE

LC

LUC CODEVELLE

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1993) · 33 ans

EC

ERIC CODEVELLE

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1993) · 33 ans

NC

NICOLAS CODEVELLE

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC CODEVELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62990 MARESQUEL-ECQUEMICOURTSiègeActif

    392 518 296 00018 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC CODEVELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CODEVELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CODEVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CODEVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CODEVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CODEVELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CODEVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CODEVELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1993

Questions fréquentes sur GAEC CODEVELLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC CODEVELLE ?

Le numéro SIREN de GAEC CODEVELLE est 392 518 296. Le SIRET de son siège social est 392 518 296 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23392518296.

Qui dirige GAEC CODEVELLE ?

GAEC CODEVELLE est dirigée par LUC CODEVELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CODEVELLE ?

Le siège social de GAEC CODEVELLE est situé 156 rue d E Montreuil, 62990 Maresquel-Ecquemicourt.

GAEC CODEVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CODEVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CODEVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CODEVELLE.

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