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GAEC COGNARD

Active
Siren404 234 882Société civile70500 JONVELLECréée le 22 mars 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

GAEC COGNARD est une société civile immatriculée le 22 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 234 882. Elle est domiciliée 1 Che des Cuves, 70500 Jonvelle. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par VALERIE CAVALAZZI, gérant.

Fiche d'identité de GAEC COGNARD

Dénomination
GAEC COGNARD
SIREN
404 234 882
SIRET (siège)
404 234 882 00037
N° TVA intracommunautaire
FR85404234882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 234 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
22 mars 1996
Siège social
1 CHE DES CUVES, 70500, JONVELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC COGNARD

Agricoles au sens de la loi

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Finances de GAEC COGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC COGNARD

VC

VALERIE CAVALAZZI

Gérant

EC

EMMANUEL COGNARD

Gérant

Établissements de GAEC COGNARD

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 70500 JONVELLESiègeActif

    404 234 882 00037 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0141Z

  • 70500 JONVELLEActif

    404 234 882 00029 · ouvert le 24 février 2022 · NAF 3511Z

  • 70500 JONVELLEFermé

    404 234 882 00011 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC COGNARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Conformité de GAEC COGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COGNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC COGNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : COGNARD Valérie, Christine né(e) CAVALAZZI Gérant : COGNARD Valérie, Christine né(e) CAVALAZZI

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1996

Questions fréquentes sur GAEC COGNARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC COGNARD ?

Le numéro SIREN de GAEC COGNARD est 404 234 882. Le SIRET de son siège social est 404 234 882 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85404234882.

Qui dirige GAEC COGNARD ?

GAEC COGNARD est dirigée par VALERIE CAVALAZZI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COGNARD ?

Le siège social de GAEC COGNARD est situé 1 Che des Cuves, 70500 Jonvelle.

GAEC COGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COGNARD.

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