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GAEC COGNY

Active
Siren834 313 363Société civile79300 BOISMECréée le 19 décembre 2017

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
148 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 313 363, GAEC COGNY est une société civile créée le 19 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Ld la Fontaine, 79300 Boisme. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). OLIVIER COGNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC COGNY

Dénomination
GAEC COGNY
SIREN
834 313 363
SIRET (siège)
834 313 363 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19834313363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 313 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
148 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
19 décembre 2017
Siège social
1 LD LA FONTAINE , 79300, BOISME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COGNY

Activités agricoles

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Finances de GAEC COGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC COGNY

OC

OLIVIER COGNY

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2017) · 8 ans

LD

LAURENCE DELUMEAU

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de GAEC COGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BOISMESiègeActif

    834 313 363 00014 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC COGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Conformité de GAEC COGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02640

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01214

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02956

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/80718

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00041

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01213

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00285

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civils

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00074

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01048

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01044

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00045

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre commerciale 3-1

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00602

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00159

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/04698

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00852

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00193

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00057

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00056

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01046

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC COGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2017

Questions fréquentes sur GAEC COGNY

Quel est le numéro SIREN de GAEC COGNY ?

Le numéro SIREN de GAEC COGNY est 834 313 363. Le SIRET de son siège social est 834 313 363 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19834313363.

Qui dirige GAEC COGNY ?

GAEC COGNY est dirigée par OLIVIER COGNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COGNY ?

Le siège social de GAEC COGNY est situé 1 Ld la Fontaine, 79300 Boisme.

GAEC COGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COGNY.

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