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GAEC COLLAS

Active
Siren321 538 746Société civile70800 AnjeuxCréée le 22 avril 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC COLLAS est une société civile immatriculée le 22 avril 1981 sous le numéro SIREN 321 538 746. Son siège social est situé 1 CHE des vignes, 70800 Anjeux. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par LOUIS COLLAS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC COLLAS

Dénomination
GAEC COLLAS
SIREN
321 538 746
SIRET (siège)
321 538 746 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41321538746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 538 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
90 990 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
22 avril 1981
Siège social
1 CHE des vignes, 70800, Anjeux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC COLLAS

Activités civiles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Finances de GAEC COLLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COLLAS

LC

LOUIS COLLAS

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2011

TB

Thibaut BESSARD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC COLLAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70800 AnjeuxSiègeActif

    321 538 746 00025 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0141Z

  • 70800 ANJEUXFermé

    321 538 746 00017 · ouvert le 05 janvier 1981 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC COLLAS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COLLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COLLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COLLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COLLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COLLAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COLLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COLLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : COLLAS Yves Gérant(e) : COLLAS Evelyne né(e) COPPEY Gérant(e) : COLLAS Louis, Yves

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1981

Questions fréquentes sur GAEC COLLAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC COLLAS ?

Le numéro SIREN de GAEC COLLAS est 321 538 746. Le SIRET de son siège social est 321 538 746 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41321538746.

Qui dirige GAEC COLLAS ?

GAEC COLLAS est dirigée par LOUIS COLLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COLLAS ?

Le siège social de GAEC COLLAS est situé 1 CHE des vignes, 70800 Anjeux.

GAEC COLLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COLLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COLLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COLLAS.

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