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GAEC COLLAUD PHILIPPE

Active
Siren319 642 310Société civile21150 BUSSY-LE-GRANDCréée le 02 septembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

GAEC COLLAUD PHILIPPE est une société civile immatriculée le 2 septembre 1980 sous le numéro SIREN 319 642 310. Son siège social est situé Mme Collaud Madeleine, 21150 Bussy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN COLLAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC COLLAUD PHILIPPE

Dénomination
GAEC COLLAUD PHILIPPE
SIREN
319 642 310
SIRET (siège)
319 642 310 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74319642310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 642 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
153 555 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 septembre 1980
Siège social
MME COLLAUD MADELEINE, 21150, BUSSY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COLLAUD PHILIPPE

Polyculture élevage

Finances de GAEC COLLAUD PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COLLAUD PHILIPPE

SC

SEBASTIEN COLLAUD

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2008

TC

THIERRY COLLAUD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC COLLAUD PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21150 BUSSY-LE-GRANDSiègeActif

    319 642 310 00019 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC COLLAUD PHILIPPE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de GAEC COLLAUD PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COLLAUD PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COLLAUD PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COLLAUD PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC COLLAUD PHILIPPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COLLAUD PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COLLAUD PHILIPPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : COLLAUD Philippe Louis Henri. Gérant(e) : COLLAUD Sebastien, Michel, Charles.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1980

Questions fréquentes sur GAEC COLLAUD PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de GAEC COLLAUD PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de GAEC COLLAUD PHILIPPE est 319 642 310. Le SIRET de son siège social est 319 642 310 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74319642310.

Qui dirige GAEC COLLAUD PHILIPPE ?

GAEC COLLAUD PHILIPPE est dirigée par SEBASTIEN COLLAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COLLAUD PHILIPPE ?

Le siège social de GAEC COLLAUD PHILIPPE est situé Mme Collaud Madeleine, 21150 Bussy-le-Grand.

GAEC COLLAUD PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COLLAUD PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COLLAUD PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COLLAUD PHILIPPE.

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