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GAEC COLLETTE

Active
Siren503 355 992Société civile50200 CAMBERNONCréée le 27 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

GAEC COLLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 355 992. Elle est domiciliée Lieu Dit le Pont, 50200 Cambernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par STEPHANIE COLLETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC COLLETTE

Dénomination
GAEC COLLETTE
SIREN
503 355 992
SIRET (siège)
503 355 992 00028
N° TVA intracommunautaire
FR21503355992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 355 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
27 mars 2008
Siège social
LIEU DIT LE PONT, 50200, CAMBERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC COLLETTE

Bovins - Lait.

Finances de GAEC COLLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COLLETTE

SC

STEPHANIE COLLETTE

Gérant

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2017

RP

REMI PAUGAM

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC COLLETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50200 CAMBERNONSiègeActif

    503 355 992 00028 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0141Z

  • 50200 CAMBERNONFermé

    503 355 992 00010 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC COLLETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COLLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COLLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COLLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COLLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COLLETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COLLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COLLETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant : COLLETTE Stéphanie Virginie Valérie ; Gérant : PAUGAM Rémi, Norbert, Fabien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : COLLETTE Stéphanie, Virginie, Valérie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-27 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2008

Questions fréquentes sur GAEC COLLETTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC COLLETTE ?

Le numéro SIREN de GAEC COLLETTE est 503 355 992. Le SIRET de son siège social est 503 355 992 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21503355992.

Qui dirige GAEC COLLETTE ?

GAEC COLLETTE est dirigée par STEPHANIE COLLETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COLLETTE ?

Le siège social de GAEC COLLETTE est situé Lieu Dit le Pont, 50200 Cambernon.

GAEC COLLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COLLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COLLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COLLETTE.

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