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GAEC COMBE DE CAIX

Active
Siren390 109 536Société civile46310 PeyrillesCréée le 18 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 109 536, GAEC COMBE DE CAIX est une société civile créée le 18 février 1993. Son siège social est situé 1340 RTE de Combe de Cayx, 46310 Peyrilles. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE ALADEL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC COMBE DE CAIX

Dénomination
GAEC COMBE DE CAIX
SIREN
390 109 536
SIRET (siège)
390 109 536 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49390109536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 109 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 février 1993
Siège social
1340 RTE de Combe de Cayx, 46310, Peyrilles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COMBE DE CAIX

Polycultures (vaches laitières)

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Finances de GAEC COMBE DE CAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC COMBE DE CAIX

JA

JEAN-CLAUDE ALADEL

Gérant

Depuis la création (18 février 1993) · 33 ans

AA

ARTHUR ALADEL

Gérant

Depuis la création (18 février 1993) · 33 ans

CA

CLEMENT AULIE

Gérant

Depuis la création (18 février 1993) · 33 ans

JT

JONATHAN THIERES

Gérant

Depuis la création (18 février 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC COMBE DE CAIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46310 PeyrillesSiègeActif

    390 109 536 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC COMBE DE CAIX

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COMBE DE CAIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COMBE DE CAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COMBE DE CAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COMBE DE CAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC COMBE DE CAIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COMBE DE CAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COMBE DE CAIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1993

Questions fréquentes sur GAEC COMBE DE CAIX

Quel est le numéro SIREN de GAEC COMBE DE CAIX ?

Le numéro SIREN de GAEC COMBE DE CAIX est 390 109 536. Le SIRET de son siège social est 390 109 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49390109536.

Qui dirige GAEC COMBE DE CAIX ?

GAEC COMBE DE CAIX est dirigée par JEAN-CLAUDE ALADEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COMBE DE CAIX ?

Le siège social de GAEC COMBE DE CAIX est situé 1340 RTE de Combe de Cayx, 46310 Peyrilles.

GAEC COMBE DE CAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COMBE DE CAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COMBE DE CAIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COMBE DE CAIX.

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