GAEC COMBELASAYS
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
GAEC COMBELASAYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 226 968. Elle est domiciliée 625 Rte de Combelasais Combelasais, 48210 Massegros Causses Gorges. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par JEAN CALMELS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC COMBELASAYS
INSEE- Dénomination
- GAEC COMBELASAYS
- SIREN
- 431 226 968
- SIRET (siège)
- 431 226 968 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64431226968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 226 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 05 mai 2000
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 625 RTE DE COMBELASAIS COMBELASAIS, 48210, MASSEGROS CAUSSES GORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COMBELASAYS
ovins lait et viande
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Finances de GAEC COMBELASAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COMBELASAYS
INSEEÉtablissements de GAEC COMBELASAYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48210 MASSEGROS CAUSSES GORGESSiègeActif
431 226 968 00011 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC COMBELASAYS
INPIConformité de GAEC COMBELASAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COMBELASAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC COMBELASAYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COMBELASAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC COMBELASAYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2000
Questions fréquentes sur GAEC COMBELASAYS
Quel est le numéro SIREN de GAEC COMBELASAYS ?
Le numéro SIREN de GAEC COMBELASAYS est 431 226 968. Le SIRET de son siège social est 431 226 968 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64431226968.
Qui dirige GAEC COMBELASAYS ?
GAEC COMBELASAYS est dirigée par JEAN CALMELS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COMBELASAYS ?
Le siège social de GAEC COMBELASAYS est situé 625 Rte de Combelasais Combelasais, 48210 Massegros Causses Gorges.
GAEC COMBELASAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COMBELASAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COMBELASAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COMBELASAYS.
Combien de salariés compte GAEC COMBELASAYS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC COMBELASAYS n'emploie aucun salarié.
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