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GAEC COMBES

Active
Siren952 756 856Société civile11120 GinestasCréée le 24 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC COMBES est une société civile immatriculée le 24 juillet 2023 sous le numéro SIREN 952 756 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B RUE de l'Espandidou, 11120 Ginestas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean COMBES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC COMBES

Dénomination
GAEC COMBES
SIREN
952 756 856
SIRET (siège)
952 756 856 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01952756856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 756 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2023
Siège social
2 B RUE de l'Espandidou, 11120, Ginestas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COMBES

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui

Finances de GAEC COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COMBES

JC

Jean COMBES

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

AC

Aurélien COMBES

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

JC

JULIAN COMBES

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de GAEC COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 GinestasSiègeActif

    952 756 856 00011 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC COMBES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2023

Questions fréquentes sur GAEC COMBES

Quel est le numéro SIREN de GAEC COMBES ?

Le numéro SIREN de GAEC COMBES est 952 756 856. Le SIRET de son siège social est 952 756 856 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01952756856.

Qui dirige GAEC COMBES ?

GAEC COMBES est dirigée par Jean COMBES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COMBES ?

Le siège social de GAEC COMBES est situé 2 B RUE de l'Espandidou, 11120 Ginestas.

GAEC COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COMBES.

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