GAEC COMBRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC COMBRET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 775 675. Son siège social est situé Gresse, 15150 Saint-Etienne-Cantales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par BRUNO COMBRET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC COMBRET
INSEE- Dénomination
- GAEC COMBRET
- SIREN
- 332 775 675
- SIRET (siège)
- 332 775 675 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30332775675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 775 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 155 344 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 14 juin 1985
- Siège social
- GRESSE , 15150, SAINT-ETIENNE-CANTALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COMBRET
agricole.
Finances de GAEC COMBRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COMBRET
INSEEÉtablissements de GAEC COMBRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15150 SAINT-ETIENNE-CANTALESSiègeActif
332 775 675 00017 · ouvert le 04 juin 1985 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC COMBRET
INPIComptes annuels de GAEC COMBRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COMBRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC COMBRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COMBRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COMBRET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-13.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COMBRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC COMBRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1985
Questions fréquentes sur GAEC COMBRET
Quel est le numéro SIREN de GAEC COMBRET ?
Le numéro SIREN de GAEC COMBRET est 332 775 675. Le SIRET de son siège social est 332 775 675 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30332775675.
Qui dirige GAEC COMBRET ?
GAEC COMBRET est dirigée par BRUNO COMBRET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COMBRET ?
Le siège social de GAEC COMBRET est situé Gresse, 15150 Saint-Etienne-Cantales.
GAEC COMBRET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COMBRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COMBRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COMBRET.
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