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GAEC COMBY

Active
Siren420 191 066Société civile19210 SAINT-ELOY-LES-TUILERIESCréée le 24 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,6 k€
Effectif
Non publié

GAEC COMBY est une société civile immatriculée le 24 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 191 066. Son siège social est situé Besse, 19210 Saint-Eloy-les-Tuileries. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par FABRICE COMBY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC COMBY

Dénomination
GAEC COMBY
SIREN
420 191 066
SIRET (siège)
420 191 066 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10420191066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 191 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
83 600 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
24 septembre 1998
Siège social
BESSE , 19210, SAINT-ELOY-LES-TUILERIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COMBY

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achètes ou pris à bail

Finances de GAEC COMBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COMBY

FC

FABRICE COMBY

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1998) · 28 ans

VP

VALERIE PEZEYRE

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC COMBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19210 SAINT-ELOY-LES-TUILERIESSiègeActif

    420 191 066 00018 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC COMBY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COMBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COMBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COMBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COMBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COMBY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COMBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COMBY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1998

Questions fréquentes sur GAEC COMBY

Quel est le numéro SIREN de GAEC COMBY ?

Le numéro SIREN de GAEC COMBY est 420 191 066. Le SIRET de son siège social est 420 191 066 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10420191066.

Qui dirige GAEC COMBY ?

GAEC COMBY est dirigée par FABRICE COMBY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COMBY ?

Le siège social de GAEC COMBY est situé Besse, 19210 Saint-Eloy-les-Tuileries.

GAEC COMBY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COMBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COMBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COMBY.

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