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GAEC COMMAILLE

Active
Siren408 791 267Société civile89630 Saint-Germain-des-ChampsCréée le 11 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

GAEC COMMAILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 791 267. Son siège social est situé HAM Ruissotte, 89630 Saint-Germain-des-Champs. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par FRANCK COMMAILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC COMMAILLE

Dénomination
GAEC COMMAILLE
SIREN
408 791 267
SIRET (siège)
408 791 267 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00408791267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 791 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
212 850 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
11 septembre 1996
Siège social
HAM Ruissotte , 89630, Saint-Germain-des-Champs
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC COMMAILLE

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Et à titre accessoire, la production et la commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque dont les installations sont fixées ou intégrées à ses bâtiments. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC COMMAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COMMAILLE

FC

FRANCK COMMAILLE

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2009

MC

MATTHIEU COMMAILLE

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC COMMAILLE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 89630 Saint-Germain-des-ChampsSiègeActif

    408 791 267 00011 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0142Z

  • 89630 Saint-Germain-des-ChampsActif

    408 791 267 00029 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 3511Z

  • 89630 Saint-Germain-des-ChampsActif

    408 791 267 00037 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC COMMAILLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de GAEC COMMAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COMMAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COMMAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COMMAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC COMMAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COMMAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COMMAILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    nomination du Gérant : Commaille, Matthieu Philippe Emile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : COMMAILLE Franck Lucien Marcel.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1996

Questions fréquentes sur GAEC COMMAILLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC COMMAILLE ?

Le numéro SIREN de GAEC COMMAILLE est 408 791 267. Le SIRET de son siège social est 408 791 267 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00408791267.

Qui dirige GAEC COMMAILLE ?

GAEC COMMAILLE est dirigée par FRANCK COMMAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COMMAILLE ?

Le siège social de GAEC COMMAILLE est situé HAM Ruissotte, 89630 Saint-Germain-des-Champs.

GAEC COMMAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COMMAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COMMAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COMMAILLE.

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