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GAEC COMPAGNON

Active
Siren378 237 895Société civile39570 PANNESSIERESCréée le 06 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
339 k€
Effectif
Non publié

GAEC COMPAGNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 237 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 Che de la Tuilerie la Lieme, 39570 Pannessieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. JEAN-CLAUDE COMPAGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC COMPAGNON

Dénomination
GAEC COMPAGNON
SIREN
378 237 895
SIRET (siège)
378 237 895 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34378237895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 237 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
338 656 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 juin 1990
Siège social
160 CHE DE LA TUILERIE LA LIEME, 39570, PANNESSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COMPAGNON

Se reporter aux statuts.

Finances de GAEC COMPAGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COMPAGNON

JC

JEAN-CLAUDE COMPAGNON

Gérant

MC

MATHIEU COMPAGNON

Gérant

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2009

VC

VICTOR COMPAGNON

Gérant

SR

SYLVIE RAMPANT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC COMPAGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 PANNESSIERESSiègeActif

    378 237 895 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC COMPAGNON

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COMPAGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COMPAGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COMPAGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COMPAGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COMPAGNON. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COMPAGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COMPAGNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    RAMPANT Sylvie Andrée Gabrielle nom d'usage : COMPAGNON Sylvie devient gérant.. COMPAGNON Mathieu Nicolas nom d'usage : COMPAGNON Mathieu devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1990

Questions fréquentes sur GAEC COMPAGNON

Quel est le numéro SIREN de GAEC COMPAGNON ?

Le numéro SIREN de GAEC COMPAGNON est 378 237 895. Le SIRET de son siège social est 378 237 895 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34378237895.

Qui dirige GAEC COMPAGNON ?

GAEC COMPAGNON est dirigée par JEAN-CLAUDE COMPAGNON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COMPAGNON ?

Le siège social de GAEC COMPAGNON est situé 160 Che de la Tuilerie la Lieme, 39570 Pannessieres.

GAEC COMPAGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COMPAGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COMPAGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COMPAGNON.

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