GAEC COMPOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 262 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC COMPOT est une société civile immatriculée le 19 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 741 785. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Mousseaux, 58270 Saint Benin d'Azy. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par HERVE COMPOT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC COMPOT
INSEE- Dénomination
- GAEC COMPOT
- SIREN
- 422 741 785
- SIRET (siège)
- 422 741 785 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31422741785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 741 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 261 511,04 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 19 mai 1999
- Siège social
- LD MOUSSEAUX , 58270, SAINT BENIN D'AZY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COMPOT
BATIMENTS PHOTOVOLTAÏQUE
Finances de GAEC COMPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COMPOT
INSEEÉtablissements de GAEC COMPOT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 58270 SAINT BENIN D'AZYSiègeActif
422 741 785 00014 · ouvert le 08 avril 1999 · NAF 0150Z
- 58270 LIMONActif
422 741 785 00022 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC COMPOT
INPIComptes annuels de GAEC COMPOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COMPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC COMPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COMPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC COMPOT. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2010 · N° 10/17042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COMPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC COMPOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1999
Questions fréquentes sur GAEC COMPOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC COMPOT ?
Le numéro SIREN de GAEC COMPOT est 422 741 785. Le SIRET de son siège social est 422 741 785 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422741785.
Qui dirige GAEC COMPOT ?
GAEC COMPOT est dirigée par HERVE COMPOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COMPOT ?
Le siège social de GAEC COMPOT est situé Ld Mousseaux, 58270 Saint Benin d'Azy.
GAEC COMPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COMPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COMPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COMPOT.
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