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GAEC COMTE

Fermée
Siren400 523 247Société civile26740 MARSANNERadiée le 18 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC COMTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 523 247. Son siège social est situé 3105 Rte de Cleon, 26740 Marsanne. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. JEAN COMTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mai 2021.

Fiche d'identité de GAEC COMTE

Dénomination
GAEC COMTE
SIREN
400 523 247
SIRET (siège)
400 523 247 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04400523247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 523 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
48 510 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
18 avril 1995
Date de radiation
18 mai 2021
Siège social
3105 RTE DE CLEON , 26740, MARSANNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GAEC COMTE

Agriculture : polyculture - cultures industrielles.

Finances de GAEC COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COMTE

JC

JEAN COMTE

Gérant

Depuis la création (18 avril 1995) · 31 ans

PC

PHILIPPE COMTE

Gérant

Depuis la création (18 avril 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC COMTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26740 MARSANNESiègeFermé

    400 523 247 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GAEC COMTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 18 mai 2021

Questions fréquentes sur GAEC COMTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC COMTE ?

Le numéro SIREN de GAEC COMTE est 400 523 247. Le SIRET de son siège social est 400 523 247 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400523247.

Qui dirige GAEC COMTE ?

GAEC COMTE est dirigée par JEAN COMTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COMTE ?

Le siège social de GAEC COMTE est situé 3105 Rte de Cleon, 26740 Marsanne.

GAEC COMTE est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC COMTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mai 2021.

GAEC COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COMTE.

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