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GAEC CONDAMINE

Active
Siren414 377 952Société civile15290 Saint-SauryCréée le 06 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
257 k€
Effectif
Non publié

GAEC CONDAMINE est une société civile immatriculée le 6 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 377 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Lacan, 15290 Saint-Saury. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par DIDIER CONDAMINE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CONDAMINE

Dénomination
GAEC CONDAMINE
SIREN
414 377 952
SIRET (siège)
414 377 952 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07414377952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 377 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
256 728 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 novembre 1997
Siège social
2 LACAN, 15290, Saint-Saury
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CONDAMINE

agricole.

Finances de GAEC CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CONDAMINE

DC

DIDIER CONDAMINE

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1997) · 28 ans

SD

STEPHANIE DUREUIL

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1997) · 28 ans

RC

REMI CONDAMINE

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de GAEC CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15290 Saint-SaurySiègeActif

    414 377 952 00018 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC CONDAMINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CONDAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1997

Questions fréquentes sur GAEC CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de GAEC CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de GAEC CONDAMINE est 414 377 952. Le SIRET de son siège social est 414 377 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07414377952.

Qui dirige GAEC CONDAMINE ?

GAEC CONDAMINE est dirigée par DIDIER CONDAMINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CONDAMINE ?

Le siège social de GAEC CONDAMINE est situé 2 Lacan, 15290 Saint-Saury.

GAEC CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CONDAMINE.

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