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GAEC CONDE DEVOS

Active
Siren898 528 021Société civile09190 TAURIGNAN-VIEUXCréée le 27 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC CONDE DEVOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 528 021. Elle est domiciliée 1 B rue du Chateau d'Eau, 09190 Taurignan-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. ELSA DEVOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CONDE DEVOS

Dénomination
GAEC CONDE DEVOS
SIREN
898 528 021
SIRET (siège)
898 528 021 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53898528021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 528 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 avril 2021
Siège social
1 B RUE DU CHATEAU D'EAU, 09190, TAURIGNAN-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CONDE DEVOS

ELEVAGE BOVIN-VIANDE

Finances de GAEC CONDE DEVOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CONDE DEVOS

ED

ELSA DEVOS

Gérant

Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans

Établissements de GAEC CONDE DEVOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09190 TAURIGNAN-VIEUXSiègeFermé

    898 528 021 00014 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC CONDE DEVOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de GAEC CONDE DEVOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CONDE DEVOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CONDE DEVOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CONDE DEVOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CONDE DEVOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CONDE DEVOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CONDE DEVOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2021

Questions fréquentes sur GAEC CONDE DEVOS

Quel est le numéro SIREN de GAEC CONDE DEVOS ?

Le numéro SIREN de GAEC CONDE DEVOS est 898 528 021. Le SIRET de son siège social est 898 528 021 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53898528021.

Qui dirige GAEC CONDE DEVOS ?

GAEC CONDE DEVOS est dirigée par ELSA DEVOS, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC CONDE DEVOS ?

Le siège social de GAEC CONDE DEVOS est situé 1 B rue du Chateau d'Eau, 09190 Taurignan-Vieux.

GAEC CONDE DEVOS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CONDE DEVOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CONDE DEVOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CONDE DEVOS.

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