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GAEC CONSTANS

Active
Siren391 317 666Société civile12310 PALMAS D'AVEYRONCréée le 07 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

GAEC CONSTANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 317 666. Son siège social est situé MANSON Palmas, 12310 Palmas d'Aveyron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. JULIEN CONSTANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CONSTANS

Dénomination
GAEC CONSTANS
SIREN
391 317 666
SIRET (siège)
391 317 666 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34391317666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 317 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
149 440 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 juin 1993
Siège social
MANSON Palmas, 12310, PALMAS D'AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CONSTANS

Bovins viande

Finances de GAEC CONSTANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CONSTANS

JC

JULIEN CONSTANS

Gérant

Depuis la création (07 juin 1993) · 33 ans

HC

HELENE COUTOU

Gérant

Depuis la création (07 juin 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC CONSTANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12310 PALMAS D'AVEYRONSiègeActif

    391 317 666 00017 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC CONSTANS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CONSTANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CONSTANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CONSTANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CONSTANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CONSTANS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CONSTANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CONSTANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1993

Questions fréquentes sur GAEC CONSTANS

Quel est le numéro SIREN de GAEC CONSTANS ?

Le numéro SIREN de GAEC CONSTANS est 391 317 666. Le SIRET de son siège social est 391 317 666 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34391317666.

Qui dirige GAEC CONSTANS ?

GAEC CONSTANS est dirigée par JULIEN CONSTANS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CONSTANS ?

Le siège social de GAEC CONSTANS est situé MANSON Palmas, 12310 Palmas d'Aveyron.

GAEC CONSTANS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CONSTANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CONSTANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CONSTANS.

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