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GAEC CONSTANT

Active
Siren881 436 851Société civile48120 Saint-Alban-sur-LimagnoleCréée le 11 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228 k€
Effectif
Non publié

GAEC CONSTANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2020, identifiée par le SIREN 881 436 851. Son siège social est situé 1 RTE de Chabannes des Bois Chabannes des Bois, 48120 Saint-Alban-sur-Limagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par Sandrine TICHIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CONSTANT

Dénomination
GAEC CONSTANT
SIREN
881 436 851
SIRET (siège)
881 436 851 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64881436851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 436 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
228 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 février 2020
Siège social
1 RTE de Chabannes des Bois Chabannes des Bois, 48120, Saint-Alban-sur-Limagnole
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CONSTANT

Bovins lait et bovins viande

Finances de GAEC CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CONSTANT

ST

Sandrine TICHIT

Gérant

Depuis la création (11 février 2020) · 6 ans

YC

YVES CONSTANT

Gérant

Depuis la création (11 février 2020) · 6 ans

GC

GWENAEL CONSTANT

Gérant

Depuis la création (11 février 2020) · 6 ans

Établissements de GAEC CONSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48120 Saint-Alban-sur-LimagnoleSiègeActif

    881 436 851 00011 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC CONSTANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CONSTANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2020

Questions fréquentes sur GAEC CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de GAEC CONSTANT ?

Le numéro SIREN de GAEC CONSTANT est 881 436 851. Le SIRET de son siège social est 881 436 851 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64881436851.

Qui dirige GAEC CONSTANT ?

GAEC CONSTANT est dirigée par Sandrine TICHIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CONSTANT ?

Le siège social de GAEC CONSTANT est situé 1 RTE de Chabannes des Bois Chabannes des Bois, 48120 Saint-Alban-sur-Limagnole.

GAEC CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CONSTANT.

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