GAEC CONTEMINES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
GAEC CONTEMINES est une société civile immatriculée le 2 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 631 707. Elle est domiciliée 7 rue du Pigeonnier, 63260 Bussieres-et-Pruns. GAEC CONTEMINES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PASCAL GUIGNEMENT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CONTEMINES
INSEE- Dénomination
- GAEC CONTEMINES
- SIREN
- 420 631 707
- SIRET (siège)
- 420 631 707 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17420631707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 631 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 novembre 1998
- Siège social
- 7 RUE DU PIGEONNIER , 63260, BUSSIERES-ET-PRUNS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CONTEMINES
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de GAEC CONTEMINES
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INSEEÉtablissements de GAEC CONTEMINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63260 BUSSIERES-ET-PRUNSSiègeActif
420 631 707 00015 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC CONTEMINES
INPIConformité de GAEC CONTEMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CONTEMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CONTEMINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CONTEMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CONTEMINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1998
Questions fréquentes sur GAEC CONTEMINES
Quel est le numéro SIREN de GAEC CONTEMINES ?
Le numéro SIREN de GAEC CONTEMINES est 420 631 707. Le SIRET de son siège social est 420 631 707 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17420631707.
Qui dirige GAEC CONTEMINES ?
GAEC CONTEMINES est dirigée par PASCAL GUIGNEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CONTEMINES ?
Le siège social de GAEC CONTEMINES est situé 7 rue du Pigeonnier, 63260 Bussieres-et-Pruns.
GAEC CONTEMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CONTEMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CONTEMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CONTEMINES.
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