GAEC CORBEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC CORBEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 082 118. Son siège social est situé Taussac, 19410 Vigeois. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par THOMAS CORBEIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC CORBEIL
INSEE- Dénomination
- GAEC CORBEIL
- SIREN
- 403 082 118
- SIRET (siège)
- 403 082 118 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37403082118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 082 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 14 025,31 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 14 décembre 1995
- Siège social
- TAUSSAC , 19410, VIGEOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CORBEIL
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de GAEC CORBEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CORBEIL
INSEEÉtablissements de GAEC CORBEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19410 VIGEOISSiègeActif
403 082 118 00015 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GAEC CORBEIL
INPIComptes annuels de GAEC CORBEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CORBEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CORBEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CORBEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CORBEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP TJ AUDIENCE FOND
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/04564
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/01166
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00879
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00203
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CORBEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CORBEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
- création
Date d'effet : 14 décembre 1995
Questions fréquentes sur GAEC CORBEIL
Quel est le numéro SIREN de GAEC CORBEIL ?
Le numéro SIREN de GAEC CORBEIL est 403 082 118. Le SIRET de son siège social est 403 082 118 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37403082118.
Qui dirige GAEC CORBEIL ?
GAEC CORBEIL est dirigée par THOMAS CORBEIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CORBEIL ?
Le siège social de GAEC CORBEIL est situé Taussac, 19410 Vigeois.
GAEC CORBEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CORBEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CORBEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CORBEIL.
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