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GAEC CORNILLE

Active
Siren331 023 978Société civile14400 MAGNY-EN-BESSINCréée le 13 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

GAEC CORNILLE est une société civile immatriculée le 13 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 023 978. Elle est domiciliée Ferme du Parc, 14400 Magny-en-Bessin. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par PATRICK CORNILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CORNILLE

Dénomination
GAEC CORNILLE
SIREN
331 023 978
SIRET (siège)
331 023 978 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11331023978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 023 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 novembre 1984
Siège social
FERME DU PARC, 14400, MAGNY-EN-BESSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CORNILLE

Bovins et lait sur 106 Ha

Finances de GAEC CORNILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CORNILLE

PC

PATRICK CORNILLE

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1984) · 41 ans

EC

ERIC CORNILLE

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1984) · 41 ans

Établissements de GAEC CORNILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 MAGNY-EN-BESSINSiègeActif

    331 023 978 00017 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC CORNILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Dépôt du 14 août 1998

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC CORNILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CORNILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CORNILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CORNILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CORNILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CORNILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CORNILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC CORNILLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC CORNILLE ?

Le numéro SIREN de GAEC CORNILLE est 331 023 978. Le SIRET de son siège social est 331 023 978 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11331023978.

Qui dirige GAEC CORNILLE ?

GAEC CORNILLE est dirigée par PATRICK CORNILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CORNILLE ?

Le siège social de GAEC CORNILLE est situé Ferme du Parc, 14400 Magny-en-Bessin.

GAEC CORNILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CORNILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CORNILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CORNILLE.

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