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GAEC CORNUT

Active
Siren408 065 290Société civile48700 SAINT-DENIS-EN-MARGERIDECréée le 10 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC CORNUT est une société civile immatriculée le 10 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 065 290. Le siège social de l'entreprise se trouve BOIRELAC Saint-Amans, 48700 Saint-Denis-en-Margeride. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par SEBASTIEN CORNUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CORNUT

Dénomination
GAEC CORNUT
SIREN
408 065 290
SIRET (siège)
408 065 290 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10408065290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 065 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
10 juillet 1996
Siège social
BOIRELAC Saint-Amans, 48700, SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CORNUT

L'exploitation agricole

Finances de GAEC CORNUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CORNUT

SC

SEBASTIEN CORNUT

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1996) · 30 ans

CM

CORINNE MOISSET

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC CORNUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48700 SAINT-DENIS-EN-MARGERIDESiègeActif

    408 065 290 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC CORNUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CORNUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CORNUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CORNUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CORNUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CORNUT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CORNUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CORNUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1996

Questions fréquentes sur GAEC CORNUT

Quel est le numéro SIREN de GAEC CORNUT ?

Le numéro SIREN de GAEC CORNUT est 408 065 290. Le SIRET de son siège social est 408 065 290 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10408065290.

Qui dirige GAEC CORNUT ?

GAEC CORNUT est dirigée par SEBASTIEN CORNUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CORNUT ?

Le siège social de GAEC CORNUT est situé BOIRELAC Saint-Amans, 48700 Saint-Denis-en-Margeride.

GAEC CORNUT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CORNUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CORNUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CORNUT.

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