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GAEC CORTES

Active
Siren934 581 091Société civile33760 BaigneauxCréée le 04 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

GAEC CORTES est une société civile immatriculée le 4 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 581 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 964 IMP de Redon, 33760 Baigneaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Stéphanie MONGAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CORTES

Dénomination
GAEC CORTES
SIREN
934 581 091
SIRET (siège)
934 581 091 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92934581091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 581 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
221 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
04 novembre 2024
Siège social
964 IMP de Redon, 33760, Baigneaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CORTES

Ce groupement a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.

Finances de GAEC CORTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CORTES

SM

Stéphanie MONGAY

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2024) · 1 an

CC

Christophe CORTES

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2024) · 1 an

Établissements de GAEC CORTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33760 BaigneauxSiègeActif

    934 581 091 00014 · ouvert le 21 octobre 2024 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC CORTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAEC CORTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CORTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CORTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CORTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CORTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2024

Questions fréquentes sur GAEC CORTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC CORTES ?

Le numéro SIREN de GAEC CORTES est 934 581 091. Le SIRET de son siège social est 934 581 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92934581091.

Qui dirige GAEC CORTES ?

GAEC CORTES est dirigée par Stéphanie MONGAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CORTES ?

Le siège social de GAEC CORTES est situé 964 IMP de Redon, 33760 Baigneaux.

GAEC CORTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CORTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CORTES.

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