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GAEC CORTET

Active
Siren480 927 540Société civile18140 JUSSY-LE-CHAUDRIERCréée le 25 février 2005

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
179 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 927 540, GAEC CORTET est une société civile créée le 25 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Bourgognons, 18140 Jussy-le-Chaudrier. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DENIS CORTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CORTET

Dénomination
GAEC CORTET
SIREN
480 927 540
SIRET (siège)
480 927 540 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73480927540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 927 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
178 600 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 février 2005
Siège social
LD LES BOURGOGNONS , 18140, JUSSY-LE-CHAUDRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CORTET

CULTURE ET ELEVAGE ASSOCIES POLYCULTURE ELEVAGE

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Finances de GAEC CORTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CORTET

DC

DENIS CORTET

Gérant

Depuis la création (25 février 2005) · 21 ans

CC

CHRISTIAN CORTET

Gérant

Depuis la création (25 février 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC CORTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18140 JUSSY-LE-CHAUDRIERSiègeActif

    480 927 540 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC CORTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Conformité de GAEC CORTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CORTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CORTET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CORTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC CORTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2005

Questions fréquentes sur GAEC CORTET

Quel est le numéro SIREN de GAEC CORTET ?

Le numéro SIREN de GAEC CORTET est 480 927 540. Le SIRET de son siège social est 480 927 540 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73480927540.

Qui dirige GAEC CORTET ?

GAEC CORTET est dirigée par DENIS CORTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CORTET ?

Le siège social de GAEC CORTET est situé Ld les Bourgognons, 18140 Jussy-le-Chaudrier.

GAEC CORTET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CORTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CORTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CORTET.

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