GAEC CORTET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 179 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 927 540, GAEC CORTET est une société civile créée le 25 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Bourgognons, 18140 Jussy-le-Chaudrier. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DENIS CORTET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC CORTET
INSEE- Dénomination
- GAEC CORTET
- SIREN
- 480 927 540
- SIRET (siège)
- 480 927 540 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73480927540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 927 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 178 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 février 2005
- Siège social
- LD LES BOURGOGNONS , 18140, JUSSY-LE-CHAUDRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CORTET
CULTURE ET ELEVAGE ASSOCIES POLYCULTURE ELEVAGE
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Finances de GAEC CORTET
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INSEEÉtablissements de GAEC CORTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18140 JUSSY-LE-CHAUDRIERSiègeActif
480 927 540 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC CORTET
INPIConformité de GAEC CORTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CORTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CORTET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 juillet 2022 · N° 20/01881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CORTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CORTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2005
Questions fréquentes sur GAEC CORTET
Quel est le numéro SIREN de GAEC CORTET ?
Le numéro SIREN de GAEC CORTET est 480 927 540. Le SIRET de son siège social est 480 927 540 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73480927540.
Qui dirige GAEC CORTET ?
GAEC CORTET est dirigée par DENIS CORTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CORTET ?
Le siège social de GAEC CORTET est situé Ld les Bourgognons, 18140 Jussy-le-Chaudrier.
GAEC CORTET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CORTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CORTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CORTET.
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