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GAEC COSSET

Active
Siren838 515 898Société civile44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCCréée le 28 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC COSSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 515 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 La Petite Rouillonnais, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE COSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC COSSET

Dénomination
GAEC COSSET
SIREN
838 515 898
SIRET (siège)
838 515 898 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49838515898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 515 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
28 mars 2018
Siège social
12 LA PETITE ROUILLONNAIS , 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COSSET

Elevage autres bovins et buffles

Finances de GAEC COSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COSSET

CC

CHRISTOPHE COSSET

Gérant

Depuis la création (28 mars 2018) · 8 ans

JC

JEROME COSSET

Gérant

Depuis la création (28 mars 2018) · 8 ans

Établissements de GAEC COSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif

    838 515 898 00016 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC COSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COSSET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2018

Questions fréquentes sur GAEC COSSET

Quel est le numéro SIREN de GAEC COSSET ?

Le numéro SIREN de GAEC COSSET est 838 515 898. Le SIRET de son siège social est 838 515 898 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49838515898.

Qui dirige GAEC COSSET ?

GAEC COSSET est dirigée par CHRISTOPHE COSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COSSET ?

Le siège social de GAEC COSSET est situé 12 La Petite Rouillonnais, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.

GAEC COSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COSSET.

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