CheckersLiquidations

GAEC COSSON

Active
Siren401 093 588Société civile72130 SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAYCréée le 24 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 093 588, GAEC COSSON est une société civile créée le 24 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Hottereau, 72130 Saint-Aubin-de-Locquenay. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC COSSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC COSSON

Dénomination
GAEC COSSON
SIREN
401 093 588
SIRET (siège)
401 093 588 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44401093588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 093 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
24 mai 1995
Siège social
HOTTEREAU , 72130, SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COSSON

Polyculture, polyélevage.

Finances de GAEC COSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COSSON

FC

FREDERIC COSSON

Gérant

Depuis la création (24 mai 1995) · 31 ans

PC

PHILIPPE COSSON

Gérant

Depuis la création (24 mai 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC COSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72130 SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAYSiègeActif

    401 093 588 00010 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC COSSON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COSSON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00643

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00125

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/12385

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08161

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01738

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02057

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre commerciale 3-2

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00177

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04712

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/06255

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14892

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/08539

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03339

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05480

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10745

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00493

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00456

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00715

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00042

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COSSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1995

Questions fréquentes sur GAEC COSSON

Quel est le numéro SIREN de GAEC COSSON ?

Le numéro SIREN de GAEC COSSON est 401 093 588. Le SIRET de son siège social est 401 093 588 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44401093588.

Qui dirige GAEC COSSON ?

GAEC COSSON est dirigée par FREDERIC COSSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COSSON ?

Le siège social de GAEC COSSON est situé Hottereau, 72130 Saint-Aubin-de-Locquenay.

GAEC COSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COSSON.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Saint-Aubin-de-Locquenay

Toutes les entreprises à Saint-Aubin-de-Locquenay