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GAEC COSTEGUISON

Active
Siren403 554 389Société civile48150 MEYRUEISCréée le 01 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC COSTEGUISON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1996, identifiée par le SIREN 403 554 389. Elle est domiciliée Ld Costeguison, 48150 Meyrueis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. La direction est assurée par JEROME CAUSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC COSTEGUISON

Dénomination
GAEC COSTEGUISON
SIREN
403 554 389
SIRET (siège)
403 554 389 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68403554389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 554 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
01 février 1996
Siège social
LD COSTEGUISON , 48150, MEYRUEIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COSTEGUISON

L'exploitation agricole

Finances de GAEC COSTEGUISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COSTEGUISON

JC

JEROME CAUSSE

Gérant

Depuis la création (01 février 1996) · 30 ans

SO

SABINE OULES

Gérant

Depuis la création (01 février 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC COSTEGUISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48150 MEYRUEISSiègeActif

    403 554 389 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC COSTEGUISON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COSTEGUISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COSTEGUISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COSTEGUISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COSTEGUISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC COSTEGUISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COSTEGUISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COSTEGUISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur GAEC COSTEGUISON

Quel est le numéro SIREN de GAEC COSTEGUISON ?

Le numéro SIREN de GAEC COSTEGUISON est 403 554 389. Le SIRET de son siège social est 403 554 389 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68403554389.

Qui dirige GAEC COSTEGUISON ?

GAEC COSTEGUISON est dirigée par JEROME CAUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COSTEGUISON ?

Le siège social de GAEC COSTEGUISON est situé Ld Costeguison, 48150 Meyrueis.

GAEC COSTEGUISON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COSTEGUISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COSTEGUISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COSTEGUISON.

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