GAEC COSTES ANDRE

Active

Siren448 266 577Société civile03240 LE THEILCréée le 13 mai 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

GAEC COSTES ANDRE est une société civile immatriculée le 13 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 266 577. Elle est domiciliée La Petite Velatte, 03240 Le Theil. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. ANDRE COSTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC COSTES ANDRE

INSEE

Dénomination: GAEC COSTES ANDRE
SIREN: 448 266 577
SIRET (siège): 448 266 577 00015
N° TVA intracommunautaire: FR85448266577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 266 577
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 13 mai 2003
Siège social: LA PETITE VELATTE , 03240, LE THEIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC COSTES ANDRE

Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural

Finances de GAEC COSTES ANDRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COSTES ANDRE

INSEE

ANDRE COSTES

Gérant

Depuis la création (13 mai 2003) · 23 ans

DANIELLE VAYSSET

Gérant

Depuis la création (13 mai 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC COSTES ANDRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

03240 LE THEILSiègeActif
448 266 577 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC COSTES ANDRE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2015

Acte

Dépôt du 13 mai 2003

Acte

Comptes annuels de GAEC COSTES ANDRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COSTES ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COSTES ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COSTES ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC COSTES ANDRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COSTES ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COSTES ANDRE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 mai 2003

Questions fréquentes sur GAEC COSTES ANDRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC COSTES ANDRE ?

Le numéro SIREN de GAEC COSTES ANDRE est 448 266 577. Le SIRET de son siège social est 448 266 577 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85448266577.

Qui dirige GAEC COSTES ANDRE ?

GAEC COSTES ANDRE est dirigée par ANDRE COSTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COSTES ANDRE ?

Le siège social de GAEC COSTES ANDRE est situé La Petite Velatte, 03240 Le Theil.