GAEC COTAROZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC COTAROZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 424 627. Elle est domiciliée Ld Ferme de Cotaroz, 25300 Vuillecin. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT GIROD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC COTAROZ
INSEE- Dénomination
- GAEC COTAROZ
- SIREN
- 799 424 627
- SIRET (siège)
- 799 424 627 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12799424627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 424 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 06 janvier 2014
- Siège social
- LD FERME DE COTAROZ , 25300, VUILLECIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COTAROZ
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Le groupement peut également avoir pour objet l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.
Finances de GAEC COTAROZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COTAROZ
INSEEÉtablissements de GAEC COTAROZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 VUILLECINSiègeActif
799 424 627 00013 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC COTAROZ
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC COTAROZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COTAROZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC COTAROZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COTAROZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC COTAROZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COTAROZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC COTAROZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-06 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 06 janvier 2014
Questions fréquentes sur GAEC COTAROZ
Quel est le numéro SIREN de GAEC COTAROZ ?
Le numéro SIREN de GAEC COTAROZ est 799 424 627. Le SIRET de son siège social est 799 424 627 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12799424627.
Qui dirige GAEC COTAROZ ?
GAEC COTAROZ est dirigée par LAURENT GIROD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COTAROZ ?
Le siège social de GAEC COTAROZ est situé Ld Ferme de Cotaroz, 25300 Vuillecin.
GAEC COTAROZ est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COTAROZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COTAROZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COTAROZ.
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