GAEC COTIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 113 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC COTIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 382 106 482. Elle est domiciliée 29 Rte de l'Aure (saint-Jean-des-Baisants), 50810 Saint-Jean-d'Elle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. STEPHANE COTIGNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC COTIGNY
INSEE- Dénomination
- GAEC COTIGNY
- SIREN
- 382 106 482
- SIRET (siège)
- 382 106 482 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36382106482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 106 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 112 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 29 RTE DE L'AURE (SAINT-JEAN-DES-BAISANTS), 50810, SAINT-JEAN-D'ELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COTIGNY
Exploitation et la gestion de biens agricoles, et a titre accessoire l'exploitation d'installations photovoltaïques fixées ou intégrées sur toiture de bâtiments, exercice d'activités commerciales présentant un lien avec l'activité agricole
Finances de GAEC COTIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COTIGNY
INSEEÉtablissements de GAEC COTIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50810 SAINT-JEAN-D'ELLESiègeActif
382 106 482 00013 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC COTIGNY
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC COTIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COTIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC COTIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC COTIGNY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC COTIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC COTIGNY
Quel est le numéro SIREN de GAEC COTIGNY ?
Le numéro SIREN de GAEC COTIGNY est 382 106 482. Le SIRET de son siège social est 382 106 482 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36382106482.
Qui dirige GAEC COTIGNY ?
GAEC COTIGNY est dirigée par STEPHANE COTIGNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COTIGNY ?
Le siège social de GAEC COTIGNY est situé 29 Rte de l'Aure (saint-Jean-des-Baisants), 50810 Saint-Jean-d'Elle.
GAEC COTIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COTIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COTIGNY.
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