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GAEC COTIN

Active
Siren378 327 605Société civile70200 DAMBENOIT-LES-COLOMBECréée le 16 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC COTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 327 605. Elle est domiciliée 4 4 rue du Mouliney, 70200 Dambenoit-les-Colombe. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. RACHEL COTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC COTIN

Dénomination
GAEC COTIN
SIREN
378 327 605
SIRET (siège)
378 327 605 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86378327605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 327 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 juillet 1990
Siège social
4 4 rue du Mouliney , 70200, DAMBENOIT-LES-COLOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COTIN

Exploitation agricole

Finances de GAEC COTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COTIN

RC

RACHEL COTIN

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1990) · 36 ans

LC

LUDOVIC COTIN

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC COTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 DAMBENOIT-LES-COLOMBESiègeActif

    378 327 605 00010 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC COTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC COTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1990

Questions fréquentes sur GAEC COTIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC COTIN ?

Le numéro SIREN de GAEC COTIN est 378 327 605. Le SIRET de son siège social est 378 327 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86378327605.

Qui dirige GAEC COTIN ?

GAEC COTIN est dirigée par RACHEL COTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COTIN ?

Le siège social de GAEC COTIN est situé 4 4 rue du Mouliney, 70200 Dambenoit-les-Colombe.

GAEC COTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COTIN.

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