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GAEC COTTET

Active
Siren347 439 424Société civile70200 MALBOUHANSCréée le 20 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
159 k€
Effectif
Non publié

GAEC COTTET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 439 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l'Aerodrome, 70200 Malbouhans. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. SYLVAIN COTTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC COTTET

Dénomination
GAEC COTTET
SIREN
347 439 424
SIRET (siège)
347 439 424 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31347439424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 439 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
158 958,59 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 juillet 1988
Siège social
10 RUE DE L'AERODROME , 70200, MALBOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COTTET

Exploitation agricole

Finances de GAEC COTTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COTTET

SC

SYLVAIN COTTET

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1988) · 38 ans

BI

BRIGITTE ISABEY

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC COTTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 MALBOUHANSSiègeActif

    347 439 424 00016 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC COTTET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COTTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COTTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COTTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COTTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COTTET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COTTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COTTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1988

Questions fréquentes sur GAEC COTTET

Quel est le numéro SIREN de GAEC COTTET ?

Le numéro SIREN de GAEC COTTET est 347 439 424. Le SIRET de son siège social est 347 439 424 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31347439424.

Qui dirige GAEC COTTET ?

GAEC COTTET est dirigée par SYLVAIN COTTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COTTET ?

Le siège social de GAEC COTTET est situé 10 rue de l'Aerodrome, 70200 Malbouhans.

GAEC COTTET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COTTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COTTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COTTET.

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