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GAEC COTTET

Active
Siren818 156 978Société civile63640 CHARENSATCréée le 04 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 156 978, GAEC COTTET est une société civile créée le 4 février 2016. Elle est domiciliée Chez Freret, 63640 Charensat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. SEVERINE BATISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC COTTET

Dénomination
GAEC COTTET
SIREN
818 156 978
SIRET (siège)
818 156 978 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18818156978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 156 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 février 2016
Siège social
CHEZ FRERET , 63640, CHARENSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COTTET

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant a cet objet

Finances de GAEC COTTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COTTET

SB

SEVERINE BATISSE

Gérant

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

PC

PATRICK COTTET

Gérant

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

MC

MARIE COTTET

Gérant

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

Établissements de GAEC COTTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63640 CHARENSATSiègeActif

    818 156 978 00012 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC COTTET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COTTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COTTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COTTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COTTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COTTET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COTTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COTTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2016

Questions fréquentes sur GAEC COTTET

Quel est le numéro SIREN de GAEC COTTET ?

Le numéro SIREN de GAEC COTTET est 818 156 978. Le SIRET de son siège social est 818 156 978 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18818156978.

Qui dirige GAEC COTTET ?

GAEC COTTET est dirigée par SEVERINE BATISSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COTTET ?

Le siège social de GAEC COTTET est situé Chez Freret, 63640 Charensat.

GAEC COTTET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COTTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COTTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COTTET.

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