GAEC COTTIN
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 45,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 616 395, GAEC COTTIN est une société civile créée le 30 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve La Villeneuve, 71290 Genete (la). Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par MAXIME COTTIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC COTTIN
INSEE- Dénomination
- GAEC COTTIN
- SIREN
- 808 616 395
- SIRET (siège)
- 808 616 395 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59808616395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 616 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 30 décembre 2014
- Siège social
- LA VILLENEUVE , 71290, GENETE (LA)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COTTIN
L'exploitation et la gestion de biens agricoles
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Finances de GAEC COTTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COTTIN
INSEEÉtablissements de GAEC COTTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71290 GENETE (LA)SiègeActif
808 616 395 00014 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GAEC COTTIN
INPIConformité de GAEC COTTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COTTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COTTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025011814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 février 2025 · N° 21/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/05991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 février 2024 · N° 22/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 98-21.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COTTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC COTTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2014
Questions fréquentes sur GAEC COTTIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC COTTIN ?
Le numéro SIREN de GAEC COTTIN est 808 616 395. Le SIRET de son siège social est 808 616 395 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59808616395.
Qui dirige GAEC COTTIN ?
GAEC COTTIN est dirigée par MAXIME COTTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC COTTIN ?
Le siège social de GAEC COTTIN est situé La Villeneuve, 71290 Genete (la).
GAEC COTTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COTTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COTTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COTTIN.
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