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GAEC COTTO

Active
Siren492 459 482Société civile35380 TreffendelCréée le 23 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
438 k€
Effectif
Non publié

GAEC COTTO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 459 482. Son siège social est situé 21 Le Breil Houssoux, 35380 Treffendel. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par PIERRE-YVES COTTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC COTTO

Dénomination
GAEC COTTO
SIREN
492 459 482
SIRET (siège)
492 459 482 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73492459482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 459 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
438 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 octobre 2006
Siège social
21 LE BREIL HOUSSOUX , 35380, Treffendel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC COTTO

polyculture et élevage

Finances de GAEC COTTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COTTO

PC

PIERRE-YVES COTTO

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

MC

MAXIME COTTO

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC COTTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35380 TreffendelSiègeActif

    492 459 482 00013 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC COTTO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC COTTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COTTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COTTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COTTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COTTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COTTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COTTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2006

Questions fréquentes sur GAEC COTTO

Quel est le numéro SIREN de GAEC COTTO ?

Le numéro SIREN de GAEC COTTO est 492 459 482. Le SIRET de son siège social est 492 459 482 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73492459482.

Qui dirige GAEC COTTO ?

GAEC COTTO est dirigée par PIERRE-YVES COTTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC COTTO ?

Le siège social de GAEC COTTO est situé 21 Le Breil Houssoux, 35380 Treffendel.

GAEC COTTO est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COTTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COTTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COTTO.

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