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GAEC COUDEVILLE

Active
Siren381 510 247Société civile80690 BrucampsCréée le 17 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
334 k€
Effectif
Non publié

GAEC COUDEVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 510 247. Elle est domiciliée à Brucamps (80690). L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. ANSELME COUVEVILLE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC COUDEVILLE

Dénomination
GAEC COUDEVILLE
SIREN
381 510 247
SIRET (siège)
381 510 247 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11381510247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 510 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
334 473,14 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
17 avril 1991
Siège social
, 80690, Brucamps
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC COUDEVILLE

Exploitation de biens apportés par les associés, achetés ou pris à bail ou mis à la disposition du groupement par ses membres et toutes activités se rattachant à cet objet.

Finances de GAEC COUDEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC COUDEVILLE

AC

ANSELME COUVEVILLE

Liquidateur

Depuis la création (17 avril 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC COUDEVILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80690 BrucampsSiègeFermé

    381 510 247 00012 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC COUDEVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC COUDEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COUDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC COUDEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COUDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COUDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC COUDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC COUDEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1991

Questions fréquentes sur GAEC COUDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC COUDEVILLE ?

Le numéro SIREN de GAEC COUDEVILLE est 381 510 247. Le SIRET de son siège social est 381 510 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11381510247.

Qui dirige GAEC COUDEVILLE ?

GAEC COUDEVILLE est dirigée par ANSELME COUVEVILLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC COUDEVILLE ?

Le siège social de GAEC COUDEVILLE est situé à Brucamps (80690).

GAEC COUDEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC COUDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC COUDEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COUDEVILLE.

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