GAEC COUDRAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 195 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC COUDRAIS est une société civile immatriculée le 16 juillet 1982 sous le numéro SIREN 324 970 474. Son siège social est situé La Robinais, 35480 Saint-Malo-de-Phily. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. ROSELYNE PINARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC COUDRAIS
INSEE- Dénomination
- GAEC COUDRAIS
- SIREN
- 324 970 474
- SIRET (siège)
- 324 970 474 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33324970474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 970 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 195 180 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 16 juillet 1982
- Siège social
- LA ROBINAIS , 35480, SAINT-MALO-DE-PHILY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC COUDRAIS
exploitation agricole
Finances de GAEC COUDRAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC COUDRAIS
INSEEÉtablissements de GAEC COUDRAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35480 SAINT-MALO-DE-PHILYSiègeActif
324 970 474 00015 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC COUDRAIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC COUDRAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC COUDRAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC COUDRAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC COUDRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC COUDRAIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/15894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-19.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-43.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 1997 · N° 97-83.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC COUDRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC COUDRAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1982-07-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 1982
Questions fréquentes sur GAEC COUDRAIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC COUDRAIS ?
Le numéro SIREN de GAEC COUDRAIS est 324 970 474. Le SIRET de son siège social est 324 970 474 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33324970474.
Qui dirige GAEC COUDRAIS ?
GAEC COUDRAIS est dirigée par ROSELYNE PINARD, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC COUDRAIS ?
Le siège social de GAEC COUDRAIS est situé La Robinais, 35480 Saint-Malo-de-Phily.
GAEC COUDRAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC COUDRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC COUDRAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC COUDRAIS.
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